FORMULAIRE DE SIGNALEMENT

Le présent formulaire est destiné à recevoir les alertes signalées conformément à la présente procédure consultable au lien suivant : Procedure-de-lanceur-dalerte.pdf (commissionoceanindien.org).

Dénonciation anonyme : Le dénonciateur peut garder son identité secrète lorsqu'il signale une situation préoccupante. Bien que l'anonymat protège le dénonciateur, il présente l'inconvénient pour le CIO de limiter sa capacité à recueillir des informations supplémentaires au cours de l'enquête. Le CIO protège les dénonciateurs et s'engage à traiter toute dénonciation professionnelle de manière confidentielle.

Je souhaite rester anonyme* *

* Les lanceurs d’alerte qui souhaitent rester anonymes sont encouragés à indiquer au moins un moyen pour les contacter

1. Information de l’auteur du signalement

Les coordonnées ont pour stricte finalité le traitement de l’alerte par le référent « lanceur d’alerte ».

Je demande à recevoir l’accusé de réception de mon signalement, et toute correspondance relative au traitement de celui-ci (suite de l’instruction ; clôture de la procédure ;…)

2. Déclaration préalable du lanceur d’alert

J’atteste avoir eu personnellement connaissance des faits rapportés ci-après *
Dans le cadre de la présente alerte, je déclare agir de manière désintéressée et de bonne foi : *
Avez-vous un lien personnel avec la personne concernée par le signalement *

3. Faits objet du signalement 

4. Documents joints au présent formulaire :  

Pour rappel, le dénonciateur dispose de différents moyens de contact, présentés ci-dessous. Les rapports peuvent être rédigés en français et/ou en anglais :

  1. Par écrit : A l’auditeur interne ou au service interne désigné par le SG, Commission de l'océan Indien - Blue Tower au 3ème étage, Rue de L'Institut, Ebène - Maurice. L’enveloppe doit porter la mention ‘Privé et confidentiel’.
  2. Par courrier électronique : lanceuralerte@coi-ioc.org. Seul l’Auditeur interne ou le service interne désigné par le SG sont autorisés à lire les messages de cette adresse électronique.